Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités de consultation du portail documentaire édité par l'association à but non lucratif CELTIC ARCADE MUSEUM, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (numéro de RNA : W294012298, SIREN : 922306022), sise au 13 RUE HELENE BOUCHER, 29300 QUIMPERLE, France.

Ce portail constitue une infrastructure d'information publique exempte de toute activité marchande, commerciale ou promotionnelle. Sa consultation implique l'acceptation sans réserve des présentes règles d'utilisation par tout internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les clauses stipulées ci-dessous, il lui est fortement recommandé de cesser immédiatement la consultation du présent site internet.

Conformément aux objectifs statutaires et éthiques de l'association, ce portail documentaire ne propose :

• Aucun bien ou service marchand à la vente.
• Aucune passerelle de transaction financière ou de paiement en ligne.
• Aucune commercialisation de fiches techniques ou d'accès d'archivage.
• Aucun espace publicitaire payant ou bannière de régie commerciale.

Toutes les activités physiques organisées par le Celtic Arcade Museum (ateliers techniques de restauration, tournois populaires de baby-foot, expositions mobiles) sont de nature strictement gratuite, financées de manière désintéressée par les subventions des collectivités locales et les contributions de nos bénévoles de terrain.

Les contenus diffusés sur ce portail (textes scientifiques, fiches de réparation technique CRT, schémas électroniques rares d'afficheurs, archives historiques de la vie sociale des cafés bretons et photographies documentaires) font l'objet d'un régime juridique de protection spécifique :

L'association Celtic Arcade Museum encourage activement la diffusion et la transmission des savoirs dans le domaine de la préservation du patrimoine interactif. À ce titre, sauf mention contraire explicite, l'ensemble des fiches techniques de réparation et des données d'archivage est mis à la disposition du public sous les termes d'une licence libre et ouverte (Creative Commons BY-NC-SA ou équivalent). L'Utilisateur est autorisé à copier, distribuer et modifier ces ressources à la condition expresse de citer la paternité intellectuelle originale (Celtic Arcade Museum), de n'en faire aucun usage commercial ou lucratif, et de redistribuer les travaux dérivés sous une licence identique.

L'utilisation de la dénomination officielle « CELTIC ARCADE MUSEUM » et de ses chartes graphiques reste protégée au titre du droit des marques associatives françaises et ne peut faire l'objet d'une reproduction sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration.

Le Celtic Arcade Museum apporte le plus grand soin à la rédaction des fiches de dépannage technique et à l'exactitude des données de terrain partagées sur son portail. Cependant, les informations et directives techniques contenues dans nos publications sont dispensées à titre purement indicatif et documentaire.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des risques matériels et corporels liés à la mise en pratique de nos guides techniques. La manipulation de tensions électriques élevées (notamment au sein des moniteurs CRT d'époque ou des cartes d'alimentation linéaires) présente des dangers d'électrocution mortels. En aucun cas, le Celtic Arcade Museum, ses administrateurs ou ses rédacteurs bénévoles ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, d'accidents techniques ou de détériorations d'équipements survenant lors de réparations initiées par l'Utilisateur.

L'association s'efforce d'assurer un accès continu et performant à son portail documentaire d'utilité publique. Toutefois, des interruptions temporaires pour opérations de maintenance serveurs, mises à jour logicielles ou cas de force majeure technique (indisponibilité du réseau électrique ou d'accès des télécommunications nationales) peuvent se produire. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuels ralentissements, suspensions d'accès ou indisponibilités du réseau.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français applicable aux associations à but non lucratif. En cas de différend ou de litige persistant concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute démarche de médiation amiable auprès de notre secrétariat général, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils français compétents du ressort du tribunal judiciaire de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.