Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association CELTIC ARCADE MUSEUM, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et enregistrée en sous-préfecture de Bretagne sous le numéro de RNA officiel W294012298 et sous le numéro SIREN 922306022, attache une importance absolue au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, bénéficiaires de terrain et visiteurs en ligne.

La présente politique a pour objet de définir de manière exhaustive et rigoureuse les modalités selon lesquelles notre secrétariat général collecte, traite, conserve et sécurise les données d'information transmises par le biais de notre portail documentaire non marchand hébergé sous l'adresse réseau officielle. Nos activités sont de nature exclusivement informative, éducative et scientifique, excluant rigoureusement tout traitement à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales.

Conformément à l'Article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est :

Le Celtic Arcade Museum veille scrupuleusement au principe de minimisation des données, ne collectant que les informations strictement indispensables à la gestion des demandes de contact et d'onboarding civique transmises via notre formulaire d'admission. Les catégories de données collectées se limitent exclusivement à :

• Identité civile : Nom de famille, prénom (requis pour l'inscription administrative de nos registres de bénévoles).
• Coordonnées de communication : Adresse électronique fonctionnelle, numéro de téléphone (nécessaire pour assurer un protocole d'échange régulier sous 48 heures).
• Données professionnelles ou techniques : Choix du département destinataire (Secrétariat, Pôle Technique, Médiation de Terrain), objet de la demande et descriptif textuel rédigé par l'émetteur.
• Données de connexion et métadonnées techniques : Adresse IP anonymisée de connexion, logs techniques de serveur exempts de tout traceur commercial ou cookie publicitaire intrusif.

Chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par notre secrétariat général repose sur une base légale claire et s'inscrit dans des finalités d'intérêt civique bien définies :

1. Gestion des demandes d'admission et de contact : Base légale = Consentement explicite de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) matérialisé par le cochage de la case de validation du formulaire d'admission. Ce traitement permet de répondre aux sollicitations d'utilité publique, de dons d'équipements récréatifs ou de bénévolat de terrain.
2. Administration et sécurité du portail documentaire : Base légale = Intérêt légitime de l'association (Article 6.1.f du RGPD) à assurer la stabilité, l'intégrité et la disponibilité opérationnelle de ses serveurs informatiques face aux cybermenaces, dans le respect de la transparence opérationnelle.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées par l'association pendant une durée strictement proportionnée aux finalités d'intérêt civique poursuivies, dans le respect des directives de l'autorité de contrôle nationale française (CNIL) :

• Données issues du formulaire de contact : Conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange actif initié par le demandeur. À l'issue de cette période, les données sont soit intégralement supprimées, soit anonymisées à des fins purement statistiques d'observation territoriale.
• Données d'onboarding de bénévolat ou de partenariat : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle associative, augmentée des délais de prescription légaux applicables aux litiges administratifs.
• Données de connexion (logs de serveur) : Conservées pour une durée réglementaire de douze (12) mois à des fins de traçabilité technique de sécurité.

Le Celtic Arcade Museum est l'unique destinataire des informations collectées. En vertu de notre éthique solidaire, aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue, louée ou échangée à des tiers à des fins lucratives ou commerciales.

Les données ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du Conseil d'Administration du Celtic Arcade Museum (Président, Trésorière, Secrétaire) et, le cas échéant, aux prestataires techniques d'hébergement soumis à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité. L'intégralité de nos infrastructures serveurs est géographiquement localisée sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant l'absence de tout transfert hors de l'espace juridique de protection du RGPD.

Conformément à la réglementation européenne et à la loi nationale "Informatique et Libertés", vous disposez de droits étendus sur le contrôle et le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès de notre secrétariat général :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie compréhensible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs d'archivage lorsque le consentement est retiré ou que le traitement n'est plus justifié.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de suspendre temporairement le traitement de vos données dans des cas spécifiques.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de récupérer vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez transmettre une demande écrite et signée par voie électronique à notre délégué DPO à l'adresse suivante : rahmanmizanur7123@gmail.com. Le secrétariat s'engage réglementairement à vous apporter une réponse documentée sous un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL, France).